Termes & Conditions


Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site http://www.latelierr.com qui est une émanation de la société Kembali Limited, siége social : Miramar Tower Unit 1010, 132 Nathan Road, Tsim Sha Tsui KOWLOON, HK. Vous pouvez nous contacter à l'adresse de courrier électronique: contact@latelierr.com 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.latelierr.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site latelierr.com au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kembali Limited dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site latelierr.com. latelierr.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où latelierr.com eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de paiement

Les achats sont à régler en cash à la livraion ou par carte bancaire ou paygenius depuis l'espace de paiement sécurisé. La facturation est faite par nos différents partenaires selon la législation en vigeur en Afrique du Sud.
Aucune information de nature bancaire n'est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.
En cas de refus d'autorisation de paiement par notre service bancaire, ou de non paiement, la livraison sera annulée.

Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de commande, latelierr.com s'engage dans les 10 jours suivant la date d'enregistrement de la commande à vous rembourser par virement le montant du ou des produits n'ayant pu être livrés. 

Modalité de livraison

Nous vous informons sur les conditions :
Les commandes seront livrées le mardi et le vendredi matin à 8H00 au point de rendez-vous fixé lors de votre commande. 
Pour les livraisons à domicile effectuées par latelierr.com par tournées régulières : Les commandes doivent être passées avant 20H00 l'avant veille de la tournée. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à ces livraisons
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. 
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse: Latelierr.com sur l’email commandes@latelierr.com . Sans ce constat, nous ne procèderons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite par mail : contact@latelierr.com
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site latelierr.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le site latelierr.com n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site latelierr.com et que le site latelierr.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Sont exclus de garantie, tous les produits modifiés ou périssables  ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le site latelierr.com.
Le site latelierr.com garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par le site latelierr.com. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, le site latelierr.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
Le site latelierr.com averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés ( du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas le site latelierr.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Le site latelierr.com ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. 
Si pour un motif éventuel, le site latelierr.com devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux du pays: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Hong Kongaise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site latelierr.com pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site latelierr.com d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiqué. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site latelierr.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site latelierr.com.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du site latelierr.com.

Invalidité et cas de force majeure

Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 
Ni le client, ni le site latelierr.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.